1 - carte d'identité de la communauté de communes
Notre jeune communauté de communes l3CPS de son petit nom = Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans) regroupe 15 communes et gère, pour 15 000 habitants, un budget à peu près équivalent à celui de la Ville de Crest : 10M€ en fonctionnement (9M€ à Crest) , 3,5M€ en investissements (3M€ à Crest) dont les stations d’épuration et les équipements sportifs. Elle a été créée en 2014 seulement, elle est donc encore toute jeune. Notre voisine la CCVD fait figure de grande sœur, née en 2002, avec 31 000 habitants de 29 communes et un budget 3 fois supérieur. D’ailleurs, nous organisons en commun plusieurs activités ou services, comme le service public de la rénovation énergétique de l’habitat, la stratégie forestière, le SCOT.
La communauté de communes exerce des missions autrefois dévolues aux communes. Dans l’ordre de taille au budget de fonctionnement 2022 : collecte des déchets (2,1M€), enfance jeunesse (2M€), action économique (1,2M€), équipements sportifs (0,8M€), logement (0,1M€), services généraux (3,5M€) et la fibre optique (0,5M€). La gestion de l’eau potable devrait lui être transférée en 2026.
39 élus siègent au conseil communautaire, dont le nombre est proportionnel à la taille des communes : il y a donc 19 conseillers de Crest (15 de la majorité, 4 de la minorité), 5 de Aouste, 2 de Mirabel, 2 de Saillans, et 11 représentants des petites communes. On comprend que la majorité crestoise, avec 15 élus sur 39 dispose d’une force de frappe évidente.
2- le fonctionnement institutionnel de la 3CPS et le rôle que peut y jouer une simple conseillère
.Le fonctionnement institutionnel est tel que les décisions se préparent, ou se prennent pour celles qui peuvent l’être, en exécutif : rencontre hebdomadaire des 7 vice présidents délégués, chacun étant affecté à une mission (à part finances et équipements sportifs qui restent sous la responsabilité du Président). Les réunions du conseil communautaire entier (à peu près 1 par mois) sont un lieu de débat, et valident pour l’essentiel les décisions déjà préparées en exécutif, et/ou validées en commission.
Les commissions fonctionnent de façon hétérogène, selon les sujets et la volonté de leur vice président-e. Elles sont un lieu d’instruction des décisions, mais tous les sujets relatifs à leur champ n’y sont pas automatiquement traités. Une conseillère communautaire de base, comme moi, peut y faire valoir son point de vue, proposer de contribuer à l’élaboration des choix, mais c’est toujours le vice président qui décide de transformer ces options en décisions, et de porter ou non ces débats en commission, en exécutif, et en conseil communautaire. C’est peut-être pour cette raison que les commissions sont le théâtre d’un absentéisme important ???
Vous l’aurez compris, à la 3CPS, beaucoup dépend des vice présidents. Le Président, lui, est souvent présent dans les commissions mais intervient peu dans les débats.
Une nouveauté récente, intéressante et à suivre : la possibilité pour des conseillers municipaux non conseillers communautaires de participer à des groupes de travail sur des sujets particuliers. Le premier de ces groupes de travail est en cours de constitution en vue d’élaborer un projet alimentaire territorial https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-quun-projet-alimentaire-territorial (je vous en parlerai plus tard), avec une aide de l’Etat sur 3 ans.
Vous l’aurez compris, il s’agit d’un fonctionnement complexe, très classique et plutôt pyramidal, comme c’est le cas dans à peu près toutes les communautés de communes, et la participation des habitants n’y est pas (encore) d’actualité. Pas facile de se faire entendre sur ce sujet.
Vous l’aurez compris, à la 3CPS, beaucoup dépend des vice présidents. Le Président, lui, est souvent présent dans les commissions mais intervient peu dans les débats.
Une nouveauté récente, intéressante et à suivre : la possibilité pour des conseillers municipaux non conseillers communautaires de participer à des groupes de travail sur des sujets particuliers. Le premier de ces groupes de travail est en cours de constitution en vue d’élaborer un projet alimentaire territorial https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-quun-projet-alimentaire-territorial (je vous en parlerai plus tard), avec une aide de l’Etat sur 3 ans.
Vous l’aurez compris, il s’agit d’un fonctionnement complexe, très classique et plutôt pyramidal, comme c’est le cas dans à peu près toutes les communautés de communes, et la participation des habitants n’y est pas (encore) d’actualité. Pas facile de se faire entendre sur ce sujet.
Dominique Marcon – Conseillère municipale Ensemble Réinventons Crest, conseillère
communautaire 3CPS