Chronique d’une conseillère communautaire – Chapitre 5 : Le projet alimentaire territorial

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Le PAT : Le projet alimentaire térritorial

Dernier né des projets en cours de mise en route dans les domaines qui m’intéressent, le projet alimentaire territorial (dispositif d’Etat avec co financements possibles des actions qui seront retenues) a « pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Il devra être élaboré de manière collective à l’initiative de divers acteurs (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.) ».
Pour cette occasion, une méthodologie nouvelle a été mise en place, puisque ce PAT est initié par un groupe de travail ouvert à des élus non conseillers communautaires. Il y a ainsi 4 agriculteurs présents dans ce groupe.
Pour ma part, j’agirai pour que les actions de ce projet facilitent l’accès des personnes les plus vulnérables à une alimentation locale de qualité, aident à une adaptation des pratiques culturales à l’urgence climatique (émissions de CO2, consommation d’eau) tout en permettant une rémunération juste des producteurs, facilitent la nécessaire résilience alimentaire sur un territoire moins dépendant des « importations » et plus accueillants pour les nouveaux producteurs. Ces objectifs sont très partagés dans le groupe de travail et c’est prometteur. Le diagnostic partagé de la situation devrait prendre au moins un an, et associer de nombreux partenaires : les actions mises en place progressivement. Je vous tiendrai au courant au fur et à mesure.

Chronique d’une conseillère communautaire – Chapitre 4 : L’habitat et l’urbanisme

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le PLH : Le programme local de l'habitat

Un programme local de l’habitat, qui doit être cohérent avec le SCOT (vori ci dessous) ne s’impose pas aux communes, même s’il constitue un cadre. Les précédents PLH (des ex communautés de communes du Crestois, et du Pays de Saillans et de la CCVD) n’ont atteint que très partiellement les objectifs qu’ils s’étaient fixés, notamment en termes de stratégie foncière et de logements pour les ménages précaires  : il n’en reste pas moins que son élaboration est l’occasion d’échanges, de diagnostics,  de réflexions stratégiques et de définition d’objectifs communs avec les acteurs du logement et les communes.

Notre territoire se caractérise par une population modeste à très modeste, un habitat devenu rare, pas toujours de bonne qualité et une forte pression récente sur les prix. Le rythme d’augmenation des logements sociaux ou conventionnés n’est pas suffisant à répondre à la demande.

Le futur PLH devrait être arrêté d’ici la fin de 2022 (pour une période de 6 ans). Les actions prioritaires devraient porter sur une augmentation de logements permettant l’accueil de tous les habitants et le desserement des ménages dans de bonnes conditions, mais aussi l’accueil des jeunes, des saisonniers et des solutions hors EHPAD pour les plus de 60 ans. L’habitat réversible étant introduit comme une solution (notamment pour les saisonniers, les jeunes travailleurs), la 3CPS aidera les communes à fixer les règles (cohérentes avec les PLU) pour ce type d’habitat.

Le SCOT : Le schéma de cohérence térritoral

Le schéma de cohérence territorial (SCOT), commun à la 3CPS et la CCVD  est un cadre d’aménagement et d’urbanisme sur une période de 20 ans qui s’impose aux communes ou intercos pour l’élaboration de leurs PLU ou PLUI. Il fait donc des choix structurants pour l’aménagement de notre vallée. Les décisions sont prises par un conseil syndical composé d’élus délégués par les 2 communautés de communes (9 pour chacune) : il faut bien reconnaître que 4 ou 5 délégué-e-s de la 3CPS sont parmi les plus assidus et actifs.

Le SCOT s’est donné un fil conducteur : l’exigence de qualité environnementale, réaffirmée dans le contexte d’urgence climatique. Parmi les grands choix faits : le revitalisation des centres des villes, bourgs et villages (pas de nouvelles zones commerciales non encore programmées), le développement de logements adaptés à la population, la consolidation de la qualité environnementale du territoire, la mobllité  durable et solidaire. Par exemple, le SCOT ne devrait pas autoriser la création ou l’extension de campings de pllus de 1ha. Les enveloppes urbaines vont être redéfinies, afin de limiter l’artificialisation de nouvelles surfaces. Bien sûr, des intérêts divergents sont mis en lumière, mais l’espoir d’un SCOT répondant aux urgences et exigences du moment est réel. En tous cas, le SCOT de la Vallée de la Drôme se profile, au dire de certains, comme l’un des SCOT les plus intéressants en France.

L’augmentation de population prévue par le SCOT (plus de 11 000 habitants supplémentaires d’ici à 2040) a exigé une étude sur la ressource en eau potable, afin de savoir si une telle augementation de la  population pourrait ne pas mettre en danger les ressources en eau, potable en particulier. Cette étude a été présentée le 9 novembre aux élus du territoire. Elle fait ressortir que les ressources en eau sont réelles mais vulénrables, et que la disponibilité de l’eau potable ne serait suffisante qu’à certaines conditions : réduction immédiate de la consommation pour qu’elle revienne dans les limites fixées par le PGRE[1], investissements limités permettant d’accéder rapidement aux ressources non encore totalement exploitées, et plus lourds à terme pour accéder à d’autres ressources que les nappes alluviales de la Drôme. L’enjeu est donc de taille afin d’éviter l’épuisement des rivières et de leurs populations, mais aussi des tensions entre les usages.

Aujourd’hui, le volume prélevé pour la seule eau potable en période d’étiage (soit 1,4 millions de m3 sur 4 millions pour l’année entière) est de près de 20 % supérieur à ce qu’il devrait être pour respecter le bon fonctionnement du milieu aquatique. Les nappes alluviales de la Drôme (dont principalement celle de Crest/Allex) sont en état de surexploitation de début juin à mi septembre, et donc les plus fragiles. Si on ne change rien, l’augmentation de la population entraînerait un besoin en eau potable de plus de 1,6 million de m3 en période d’étiage, soit un dépassement de 40% du volume prélevable sans mettre la rivière (et les nappes alluviales) en grave danger. C’est pourquoi, à court terme, il faut réduire la consommation, et à moyen terme investir pour aller chercher de l’eau dans d’autres aquifères existants et connus, dont en priorité le karst de la Gervanne. Inutile de dire que la réduction de cette consommation ne se fera pas sans difficulté, d’autant plus que d’autres usages de l’eau mettent également en danger la rivière. Des décisions politiques fortes devront être maintenant prises.

Il n’est pas inutile de rappeler que l’irrigation prélève sur le bassin versant 1,7 fois plus que l’eau potable sur l’ensemble de l’année, et 2,5 fois pour la seule période d’étiage.

[1]Plan de gestion de la ressource en eau de la Drôme et de ses affluents, élaboré en 2015, visait à limiter et partager les usages de l’eau. Le constat actuel est que les maximums prélevables en période d’été sont largement dépassés année après année.

Chronique d’une conseillère communautaire – Chapitre 3 : La collecte des déchets

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C’est le plus gros budget de la 3CPS, avec enfance et jeunesse, et des enjeux importants en lien avec l’urgence climatique.
Depuis 2 ans, une grande partie de l’énergie et des investissements de la commission et des agents a été consacré à apaiser la guerre des poubelles à Crest, avec une concertation longue et difficile sur les points d’apport volontaires à Crest, leur esthétique et leur praticité. La question des poubelles est abordée en termes de service aux usagers (surtout crestois) plutôt qu’en termes de politique de déchets, recyclage, évitement, économie circulaire, impact environnemental, tarification, etc…. On peut en effet très largement passer du temps un peu « café du commerce » sur la meilleure localisation et la meilleure taille des conteneurs, sans faire avancer la nécessaire réduction des déchets. La commission a tendance à considérer que notre syndicat de traitement (le SYTRAD) s’occupe de tout très bien et que notre mission est seulement de bien collecter et de favoriser le tri. Or le SYTRAD ne s’occupe que de traiter les ordures qu’on lui achemine, en insistant sur la nécessité de trier, mais pas de réduction des déchets.
Bien que ce soit au cœur du projet de territoire de la 3CPS, la commission n’a toujours pas commencé à parler réduction des déchets, et économie circulaire. Une convention active avec la recyclerie l’Or des Bennes, avec financement au tonnage évité, commence à peine à être négociée. Et pourtant, à partir d’aujourd’hui, c’est la semaine européenne de réduction des déchets.

La question de la collecte des déchets verts (qui devront être obligatoirement séparés des autres ordures ménagères résiduelles à partir de 2024) vient d’être prise en charge, avec un débat en conseil communautaire qui a surtout porté sur les odeurs !
Il y a encore beaucoup de travail dans cette commission…qui a pourtant choisi le thème des incivilités pour sa prochaine réunion : est ce vraiment par ce bout là que la question du volume de déchets doit être traitée ?