le PLH : Le programme local de l'habitat
Un programme local de l’habitat, qui doit être cohérent avec le SCOT (vori ci dessous) ne s’impose pas aux communes, même s’il constitue un cadre. Les précédents PLH (des ex communautés de communes du Crestois, et du Pays de Saillans et de la CCVD) n’ont atteint que très partiellement les objectifs qu’ils s’étaient fixés, notamment en termes de stratégie foncière et de logements pour les ménages précaires : il n’en reste pas moins que son élaboration est l’occasion d’échanges, de diagnostics, de réflexions stratégiques et de définition d’objectifs communs avec les acteurs du logement et les communes.
Notre territoire se caractérise par une population modeste à très modeste, un habitat devenu rare, pas toujours de bonne qualité et une forte pression récente sur les prix. Le rythme d’augmenation des logements sociaux ou conventionnés n’est pas suffisant à répondre à la demande.
Le futur PLH devrait être arrêté d’ici la fin de 2022 (pour une période de 6 ans). Les actions prioritaires devraient porter sur une augmentation de logements permettant l’accueil de tous les habitants et le desserement des ménages dans de bonnes conditions, mais aussi l’accueil des jeunes, des saisonniers et des solutions hors EHPAD pour les plus de 60 ans. L’habitat réversible étant introduit comme une solution (notamment pour les saisonniers, les jeunes travailleurs), la 3CPS aidera les communes à fixer les règles (cohérentes avec les PLU) pour ce type d’habitat.
Le SCOT : Le schéma de cohérence térritoral
Le schéma de cohérence territorial (SCOT), commun à la 3CPS et la CCVD est un cadre d’aménagement et d’urbanisme sur une période de 20 ans qui s’impose aux communes ou intercos pour l’élaboration de leurs PLU ou PLUI. Il fait donc des choix structurants pour l’aménagement de notre vallée. Les décisions sont prises par un conseil syndical composé d’élus délégués par les 2 communautés de communes (9 pour chacune) : il faut bien reconnaître que 4 ou 5 délégué-e-s de la 3CPS sont parmi les plus assidus et actifs.
Le SCOT s’est donné un fil conducteur : l’exigence de qualité environnementale, réaffirmée dans le contexte d’urgence climatique. Parmi les grands choix faits : le revitalisation des centres des villes, bourgs et villages (pas de nouvelles zones commerciales non encore programmées), le développement de logements adaptés à la population, la consolidation de la qualité environnementale du territoire, la mobllité durable et solidaire. Par exemple, le SCOT ne devrait pas autoriser la création ou l’extension de campings de pllus de 1ha. Les enveloppes urbaines vont être redéfinies, afin de limiter l’artificialisation de nouvelles surfaces. Bien sûr, des intérêts divergents sont mis en lumière, mais l’espoir d’un SCOT répondant aux urgences et exigences du moment est réel. En tous cas, le SCOT de la Vallée de la Drôme se profile, au dire de certains, comme l’un des SCOT les plus intéressants en France.
L’augmentation de population prévue par le SCOT (plus de 11 000 habitants supplémentaires d’ici à 2040) a exigé une étude sur la ressource en eau potable, afin de savoir si une telle augementation de la population pourrait ne pas mettre en danger les ressources en eau, potable en particulier. Cette étude a été présentée le 9 novembre aux élus du territoire. Elle fait ressortir que les ressources en eau sont réelles mais vulénrables, et que la disponibilité de l’eau potable ne serait suffisante qu’à certaines conditions : réduction immédiate de la consommation pour qu’elle revienne dans les limites fixées par le PGRE[1], investissements limités permettant d’accéder rapidement aux ressources non encore totalement exploitées, et plus lourds à terme pour accéder à d’autres ressources que les nappes alluviales de la Drôme. L’enjeu est donc de taille afin d’éviter l’épuisement des rivières et de leurs populations, mais aussi des tensions entre les usages.
Aujourd’hui, le volume prélevé pour la seule eau potable en période d’étiage (soit 1,4 millions de m3 sur 4 millions pour l’année entière) est de près de 20 % supérieur à ce qu’il devrait être pour respecter le bon fonctionnement du milieu aquatique. Les nappes alluviales de la Drôme (dont principalement celle de Crest/Allex) sont en état de surexploitation de début juin à mi septembre, et donc les plus fragiles. Si on ne change rien, l’augmentation de la population entraînerait un besoin en eau potable de plus de 1,6 million de m3 en période d’étiage, soit un dépassement de 40% du volume prélevable sans mettre la rivière (et les nappes alluviales) en grave danger. C’est pourquoi, à court terme, il faut réduire la consommation, et à moyen terme investir pour aller chercher de l’eau dans d’autres aquifères existants et connus, dont en priorité le karst de la Gervanne. Inutile de dire que la réduction de cette consommation ne se fera pas sans difficulté, d’autant plus que d’autres usages de l’eau mettent également en danger la rivière. Des décisions politiques fortes devront être maintenant prises.
Il n’est pas inutile de rappeler que l’irrigation prélève sur le bassin versant 1,7 fois plus que l’eau potable sur l’ensemble de l’année, et 2,5 fois pour la seule période d’étiage.